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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 343 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “카지노사이트주소 Rya22.com 코드 6520 축구 승무패 예측 슬롯 가입쿠폰 롯데호텔 식당 qEo"

« Université Grenoble Alpes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Article

09/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« J'exerce dans les DOM »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).

Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…

  • professionnel

Article

29/09/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »

Fiche formulaire - PDF - 182.52 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 178.07 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »

Fiche formulaire

02/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« EPIDE »

Article

27/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2272-SD - Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire »

Fiche formulaire

24/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2501-SD - Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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